Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent et définissent les modalités d’accès, d’inscription, d’utilisation, de paiement et de résiliation aux services et produits proposés par la SAS Popina, ci avant désignée. La SAS Popina a développé un programme informatique sous forme d’application et de site web qui permet de transformer un appareil iPad ou iPhone en caisse enregistreuse dans un café, bar ou restaurant. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent sans restriction à toutes les opérations commerciales conclues par Popina. Pour rappel, dans le cadre d’une vente à un professionnel, la relation est encadrée par le code du commerce et non par le cadre de la consommation, réservé aux ventes aux particuliers. En devenant client de Popina vous reconnaissez avoir été pleinement informé de l’existence et du contenu de ces conditions générales, vous vous engagez à en respecter les termes et acceptez d’être lié par son contenu. La validation de sa commande par le client a valeur d’acceptation de ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation. Pour toutes questions ou informations, adresser un mail à : info@popina.com Popina est une marque enregistrée et propriété de la SAS Popina. Cette édition annule et remplace les versions antérieures des conditions générales. Le client s’engage donc à consulter lesdites conditions générales régulièrement, la dernière version en vigueur s’imposant à lui dès lors qu’un forfait souscrit est en cours. Les présentes CGV sont présentées en langue française.

Article 1 – Définitions

On entend par Popina la société SAS Popina. On entend par CLIENT toute personne physique ou morale ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et qui a souscrit un FORFAIT. On entend par CONTRAT les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissant les relations entre le CLIENT et Popina. On entend par PLATEFORME le site www.popina.com présentant notamment l’intégralité des PRODUITS Popina accessibles en ligne, le tableau de bord et tout autre contenu disponible ( descriptions, questions-réponses, blog ). On entend par APPAREIL: Appareil mobile exécutant des programmes, exemple : iPhone, iPad. On entend par APPLICATION : Programme informatique qui s’exécute sur un appareil. Généralement téléchargeable dans une bibliothèque d’applications en ligne ( App Store ). Dans le cas de Popina l’application est un programme qui permet de transformer l’iPad en caisse enregistreuse. On entend par MODE DEMO, l’application Popina utilisée dans sa partie démonstration qui peut être utilisée sans compte client. Ce mode démo est une version de Popina ayant des éléments pré-remplis dans sa carte, non-modifiable et pouvant servir de support à une utilisation d’essai de prise de commande. On entend par MODE GRATUIT, l’application Popina utilisée à l’aide d’un compte client n’ayant pas souscrit à un abonnement. Ce mode gratuit est une version ayant toutes les fonctionnalités du logiciel Popina durant une durée limitée d’un mois calendaire. Ce mode a été conçu pour permettre au client de tester des éléments de sa carte qui ne correspondaient pas aux éléments d’exemple du mode démo. On entend par LICENCE d’UTILISATION les modalités et conditions dans lesquelles le CLIENT peut utiliser le LOGICIEL Popina. On entend par MISE A JOUR: une version du logiciel qui ajoute à celui-ci une ou plusieurs fonctionnalités, corrige un ou plusieurs défauts ou modifie le logiciel. Cependant une mise à jour ne modifie pas le numéro de version du logiciel, et ne constitue donc pas une nouvelle version. On entend par NOUVELLE VERSION: une version nouvelle du logiciel qui est périodiquement et publiquement commercialisée par Popina. Elle contient des différences significatives aux versions précédentes du logiciel. Elle est considérée comme constituant un nouveau produit. On entend par FORFAIT: Les forfaits correspondent aux différents niveaux de service décrits sur le site www.popina.com auxquels souscrit le client. Les prix facturés peuvent varier en fonction des forfaits. On entend par TARIFS, le prix payé par le CLIENT pour acquérir un ou plusieurs PRODUITS ou FORFAITS.

Article 2 – Modification des Conditions Générales

Popina se réserve le droit de modifier, retirer ou ajouter certains éléments à ces Conditions Générales. Vous devez donc les consulter régulièrement. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.popina.com Les Conditions Générales en vigueur au jour d’un achat fait par le client lui sont opposables, et entraine son entière acceptation au contenu des éventuelles modifications qui ont pu y être apportées depuis l’inscription initial du client. L’incapacité de Popina à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions Générales ne pourra pas être considérée comme une renonciation au droit ou à la disposition concernée. Ces Conditions Générales s’appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi. Si une disposition quelconque de ces Conditions Générales s’avère illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est considérée comme indépendante des Conditions Générales et n’a aucune influence sur la validité et l’application des autres dispositions. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des conditions générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Article 3 – Accès à la plateforme

Le client reconnaît que le premier accès à la plateforme se fait par le réseau Internet et déclare faire son affaire et assumer les frais de fourniture et d’installation d’un terminal, d’un modem ou de tout autre matériel ainsi que le coût d’installation d’une ligne téléphonique – internet pour accéder à la plateforme. La responsabilité de Popina ne pourra être recherchée en cas d’impossibilité technique de connexion (panne de téléphone, panne de réseau, d’informatique, coupure d’électricité…). Un accès à Internet n’est requis que lors de la première connexion à la plateforme Popina. Ensuite, la plateforme Popina n’a pas besoin d’Internet pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités. Le client reconnaît et accepte que les coûts de communications téléphoniques et d’accès au réseau Internet permettant la connexion à la plateforme soient à sa charge exclusive, selon les tarifs pratiqués par son opérateur de télécommunications et son fournisseur d’accès internet (FAI). Les Produits sont accessibles en permanence depuis le site Internet de Popina. Cependant pour des raisons de mise à jour du site et de maintenance, l’accès peut être coupé momentanément. Une opération de mise à jour prend en moyenne 1 minute. Une opération de réparation de problèmes peut durer quelques heures suivant la difficulté de résolution du problème. Dans ce cas, nous vous tiendrons informé via nos réseaux sociaux. Pour que l’application envoie les statistiques et les sauvegardes sur notre plateforme, le client doit connecter l’application sur internet. Pendant la prise de commande, internet est facultatif. Néanmoins, nous conseillons l’utilisation de l’application avec une connexion internet illimité de type ADSL.

Article 4 – Application Téléchargée via une bibliothèque en ligne

Le client a la possibilité de télécharger l’application Popina sur tous les bibliothèques d’applications en ligne à partir de son appareil. Lorsque le client télécharge l’application, il communique son adresse électronique et son mot de passe, le numéro d’identification de son appareil étant communiqué à Popina. L’utilisation effective de l’application permet au client d’utiliser gratuitement le programme qui permet de transformer la tablette tactile en caisse enregistreuse. L’application est alors en mode gratuit durant un mois calendaire. Passé ce délai, le client doit alors s’inscrire au forfait pour avoir accès à Popina de manière illimitée. Cette période gratuite est illimité pour le client et son appareil correspondant. Le Client peut être avisé par des messages de l’existence du mode forfait offrant. Le mode gratuit permet au Client de pouvoir éventuellement former son personnel à l’utilisation de l’application Popina. Le client s’il désire continuer à travailler de manière plus confortable et à enregistrer ses données avec Popina doit s’inscrire sur le site www.popina.com et souscrire à un forfait. Popina se charge de la sauvegarde des données personnelles lors du passage du mode gratuit au forfait.

Article 5 – Application Souscrite en ligne sur le site Popina et Ouverture d’un Compte

L’application Popina est en vente sur la plateforme www.popina.com, différents forfaits peuvent être souscrits correspondant aux différents niveaux de service décrits sur le site. Les prix facturés varient en fonction des forfaits. Le client doit créer un compte pour lequel il doit fournir les données personnelles suivantes : Nom et Prénom / Dénomination sociale, Domiciliation, Mail et Mot de Passe, et toute autre information demandée par Popina afin de compléter le processus d’inscription et de licence sur le logiciel. Popina se réserve le droit de refuser sans motif et sans délai à toute personne et/ou entité l’ouverture d’un compte sur la plateforme. Si le client ouvre un compte au nom d’une entreprise, organisation ou autre entité, alors «le Client» comprend la personne qui ouvre le compte et l’entité, la personne qui ouvre le compte déclarant et garantissant qu’il est un représentant autorisé de l’entité avec le pouvoir de la lier l’entité aux présentes conditions générales, et qu’il accepte au nom de l’entité. Son accès à la plateforme à l’aide de son email et mot de passe est strictement personnel et ne peut-être ni prêté, ni loué, ni vendu sous quelque forme que ce soit, sauf accord ecrit express de Popina. Le client est seul responsable de l’activité qui se produit sur son compte, et doit garder son mot de passe sécurisé. Le client doit informer immédiatement le fournisseur de tout usage non autorisé de son compte ou de violation de sécurité. Popina ne sera pas responsable de toute perte ou dommages causés par toute utilisation non autorisée du compte du client.

Article 6 – Tableau de Bord

Le tableau de bord est un programme informatique qui s’exécute sur Internet où il prend la forme d’un site web de back-office. Une connexion internet ainsi qu’un navigateur compatible sont requis pour pouvoir utiliser le tableau de bord. Certaines informations emmagasinées sur l’appareil sont répliqués vers le site de gestion appelé tableau de bord. La carte (catégorisation, éléments, prix, options, …) est complètement envoyée sur nos serveurs dans un but de sauvegarde. Les rapports de caisse sont envoyés pour générer vos statistiques et vos exports compta.

Article 7 – Licence d’Utilisation

Popina, sous réserve des termes et conditions des présentes conditions, accorde au client une licence non exclusive et non transférable d’utiliser le logiciel inclus dans le forfait acheté. La durée de cette licence d’utilisation concédée au client débute avec l’achat sur la plateforme de l’application Popina, qui entraine l’accord du client aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation et doit se poursuivre indéfiniment, sauf si une résiliation intervient en conformité avec les termes des présentes. Le client ne dispose d’aucun droit de reproduction, de distribution, d’échanges ou de ventes sous quelque forme que ce soit, rémunéré directement ou indirectement sur le logiciel. En conséquence, le client n’a aucun droit de sous-licence ou de céder le bénéfice ou la charge de cet accord, en tout ou en partie, ou pour permettre au logiciel de devenir l’objet d’aucune charge, un privilège ou une charge sans le consentement préalable écrit de Popina. Popina peut en revanche sous-licencier, céder, grever ou transférer chacun de ses droits ou obligations en vertu du présent accord, à condition qu’il en avise préalablement le client par écrit. Le client ne doit pas modifier, adapter ou pirater le logiciel et impliquer faussement qu’il est associé à un produit ou un service fourni par Popina. Le client ne peut pas utiliser son compte à des fins illégales ou non autorisées et ne doit pas, dans l’utilisation de ce service, transgresser les lois en vigueur dans la juridiction de son pays (y compris, mais non limité, aux lois de propriété intellectuelle et industrielle). Le téléchargement de tout contenu restreint peut entraîner la résiliation immédiate du compte.

Article 8 – Achat d’un Forfait

Lorsque qu’un client crée un compte Popina, il est automatiquement assigné au forfait gratuit. Ce forfait gratuit est expliqué en ARTICLE 1 comme mode gratuit. Sa durée est limitée à un mois calendaire. Le fait d’acheter un forfait, donc de s’abonner, enclenche l’activation d’une utilisation de Popina de manière illimitée durant toute la durée d’abonnement. Tout forfait mensuel Popina est sans engagement. À tout moment vous pourrez vous désabonner en écrivant à support@popina.com. Vous ne paierez que la durée consommée, jusqu’à la fin du mois.

Article 9 – Paiement

Le paiement par carte bleue est accepté pour l’ensemble des forfaits et produits proposés sur le site Popina. Le paiement bancaire est assurée par Stripe, 3180 18th St, San Francisco, CA 94110 United States of America. www.stripe.com. Les commandes réglées seront enregistrées et validées dès que Popina aura reçu la confirmation du paiement par son prestataire de paiement en ligne ainsi que sa Banque. Le compte bancaire du client sera débité mensuellement en début de période. Le prix de vente du forfait sera celui indiqué sur le bon de commande au jour de l’acceptation par le client. En cas de non paiement total ou partiel du forfait, Popina pourra suspendre l’accès au logiciel. Popina se réserve le droit de désactiver sans préavis et sans notification préalable tout identifiant personnel et/ou mot de passe en cas de défaut de paiement lors de l’exécution ou du renouvellement du contrat.

Article 10 – Délai de Rétractation Applicable aux Seules Personnes Physique

Les professionnels sont expressément exclus de cette disposition, le Code de la Consommation ne leur étant pas applicable. Conformément aux ARTICLEs L 121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter d’un achat (mise à disposition de Popina) pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’ARTICLE L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le client a accédé aux services concernés. Ce droit de rétractation doit être exercé par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de la société Popina : 100 avenue du Général Leclerc, Bureau 228, 93500 Pantin Le prix que le client a payé pour l’achat dont il souhaite se rétracter sera porté au crédit du compte bancaire du client dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard trente (30) jours à compter de l’exercice par le client de son droit de rétractation. Toutefois, conformément à l’ARTICLE L.121-20-4 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé si la prestation a, au jour de la réception de la demande de rétractation par Popina, déjà reçu un commencement d’exécution.

Article 11 – Résiliation du Contrat

Popina a mis en place une procédure simple de résiliation du contrat afin de garantir la sécurité de l’accès à l’application souscrite par le client et de permettre un fonctionnement automatique des créations et des annulations de compte et de souscription de l’application sur la plateforme. Le client s’engage à suivre la procédure spécifique de résiliation et reconnaît que tout autre moyen utilisé (courrier postal, téléphone, etc.) ne pourra être opposé à Popina pour revendiquer la résiliation du présent contrat. Le client peut résilier le contrat en respectant la procédure suivante : le client envoie un courrier électronique à info@popina.com en indiquant son souhait de résilier l’application Popina souhaite résilier et pour quelle(s) raison(s). Un courrier électronique de confirmation sera envoyé au client pour confirmer la résiliation, qui sera immédiatement effective. Popina peut résilier les comptes des clients sans avoir à justifier de motifs. Dès lors que le contrat a été résilié les droits et obligations du client disparaissent, et notamment le droit d’utilisation du logiciel, le client s’engage donc expressément et irrévocablement à détruire toutes traces et copies du logiciel. Le client s’engage à régler à Popina toutes sommes encore éventuellement dues.

Article 12 – Politique de Confidentialité et Respect de la Vie Privée

Soucieux du respect de la vie privée de ses client et de la protection des informations personnelles qu’ils fournissent, la société Popina respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Par « Informations Personnelles » il est entendu les informations pouvant vous identifier en tant qu’individu particulier ou entreprise, comme par exemple votre nom, dénomination, adresse ou siège social, votre adresse e-mail, ou coordonnées bancaires. Les Informations Personnelles ne comprennent pas les informations statistiques ou globales. Le site www.popina.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1714279v0.

12.1. Informations collectées

Popina recueille les informations personnelles que le client lui fournit volontairement lorsqu’il utilise le site, comme, par exemple, des :
• Informations relatives à une enquête et/ou des inscriptions sur le site,
• Informations relatives à une commande en ligne,
• Informations relatives au paiement,
• Informations intégrées par le client dans le logiciel (produits, stocks, informations clients, prix)

Ces informations sont conservées uniquement pour un usage entre le client et Popina. Si le client s’inscrit sur la plateforme, dans la mesure où il souhaite travailler avec Popina les informations suivantes le concernant sont recueillis:
• Nom complet (société ou particulier)
• Adresse
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Identifiant du device
• Date de téléchargement de l’application et de son lancement
• Informations relatives au paiement et coordonnées bancaires
• L’ utilisation spécifique du site et données intégrées lors de l’utilisation du logiciel

Toute personne disposant de l’identifiant personnel et du mot de passe du client sera considérée comme agissant au nom et pour le compte du client. Si le client ouvre un compte web, il lui sera demandé de choisir un mot de passe pour aider à la protection de vos informations. Ces mots de passe aident Popina à vérifier l’identité du client avant d’autoriser l’accès ou d’apporter des corrections à l’une quelconque des informations personnelles. Le client ne doit jamais divulguer son mot de passe à quiconque. Popina ne demandera jamais le mot de passe dans le cadre d’un appel téléphonique ou d’un e-mail non sollicités. Le client est responsable de veiller à ce que son mots de passe et toutes informations concernant un compte demeurent secrets. Il est interdit d’utiliser le compte d’un autre client. Lorsque le client consulte une page sur du site Internet, quelle qu’elle soit, Popina utilise les fichiers journaux de serveur web standard pour contrôler et évaluer les capacités et performances techniques du site. Popina utilise ces informations pour savoir combien de personnes ont consulté le site web, pour déterminer les informations qui intéressent le plus les visiteurs sur le site et pour apporter des améliorations au site.

12.2. Utilisation des données collectées

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de votre commande et à relations commerciales avec Popina. Elles lui appartiennent. Cependant, elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations pour l’exécution des services et commandes pour leur bonne gestion, réalisation, transport, paiement et facturation. Par exemple, il est possible que Popina divulgue des informations à des tierces parties fournissant des services administratifs ou de traitement comme, par exemple, l’impression, le publipostage et le traitement des paiements. Le contrat conclu avec ces tierces parties leur interdit d’utiliser les informations sauf pour fournir le produit ou service que le client a sollicité. Ces informations et données sont également conservées pour permettre à Popina d’améliorer et personnaliser les services (newsletter, accueil personnalisé sur le site Internet…) proposés et les informations adressées et également à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires. En fonction des choix que le client a émis lors de la création ou de la consultation de son compte depuis le site Internet de Popina, il, ainsi que ses partenaires identifiables dans les données inscrites dans le logiciel, seront susceptibles de recevoir des offres de la société Popina, ainsi que de sociétés et enseignes de sociétés partenaires. Si le client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en le précisant dans son compte rubrique « mon compte ». Le site Internet de Popina est également conçu pour être particulièrement attentif aux attentes des différents clients. C’est uniquement pour cela qu’il peut être utiliser un cookie. Le cookie a pour but de signaler le passage sur le site. Ils ne sont donc utilisés par Popina que dans le but d’améliorer le service personnalisé offert Popina utilise également les informations personnelles du client pour :
• Compléter toute inscription, tous achats ou toutes autres transactions sollicitées en ligne
• Améliorer le site web
• Améliorer les produits et services ainsi qu’identifier, développer et proposer des produits et services
• Personnaliser la visite sur le site et adapter au besoins le contenu et/ou le format des pages que le client consulte
• Informer de mises à jour, de produits, services et/ou offres spéciales, de ses sociétés affiliées et de tierces parties sélectionnées
• Demander de participer à de petites enquêtes
• Produire des études statistiques globales et mener des recherches ayant un lien avec les produits et services et l’utilisation du site web
• Collecter les données d’utilisation sur l’application
• Mentionner le client sur une liste de référence que Popina pourra diffuser auprès de ses prospects

Il est aussi possible que Popina divulgue les informations personnelles recueillies sur le site web, en conformité avec la législation applicable, pour revendiquer ou défendre ses droits et sa propriété, pour empêcher que des préjudices soient causés à des tiers, pour recouvrer une dette ou pour répondre à des procédures judiciaires. Si le propriétaire de tout ou partie du site www.popina.com venait à changer, les informations personnelles des clients pourraient être transférées au nouveau propriétaire pour que le service puisse continuer à opérer. En cas d’un tel transfert d’informations, les informations d’utilisateur resteront soumises aux promesses faites dans toute politique de confidentialité préexistante.

12.3. Sécurité et conservation des données

Le site www.popina.com fait l’objet d’un système de sécurisation et notamment des procédés de cryptage HTTPS et SSL. Dès lors que l’appareil dispose d’une connexion à Internet, l’ensemble des informations emmagasinées dans le logiciel Popina sur le support sont répliquées et stockées sur un site de gestion appelé le tableau de bord, ainsi qu’il a été vu ci-avant à l’ARTICLE 6 des présentes conditions générales. Ce site, hébergé sur un serveur virtuel sécurisé, permet à l’utilisateur d’avoir accès à la réplique exacte de sa caisse enregistreuse, et de pouvoir effectuer toutes les opérations de maintenance nécessaires à la gestion de son activité (édition des journaux de caisse, gestion de son catalogue, des employés…). Popina a mis en place des protections contribuant à éviter l’accès non autorisé ou la mauvaise utilisation de vos informations personnelles, mais ne peut pas garantir que vos informations personnellement identifiables ne seront jamais divulguées d’une façon qui ne serait pas en conformité avec la présente Politique de Protection de la Vie Privée (par exemple, suite à des actions non autorisées de la part de tierces parties enfreignant la législation ou les politiques du web applicables). Lorsque le client fournit des informations concernant une carte de crédit, elles sont transmises avec le protocole de sécurisation SSL pour empêcher un accès non autorisé ou une mauvaise utilisation de ces informations. Il relève de la responsabilité du client de ne pas communiquer son mot de passe à un tiers afin d’éviter toutes commandes abusives. Popina n’engage en aucun sa responsabilité dans ce cas. Le client est entièrement responsable de l’utilisation de ses identifiant personnel et mot de passe. En cas de perte ou de vol du mot de passe, une procédure de réinitialisation de celui-ci est accessible depuis la page de connexion. Pour des raisons de sécurité, nous ne stockons pas les mots de passe sur nos serveurs, c’est pourquoi nous vous enverrons un mail contenant un lien unique afin de réinitialiser celui-ci. Popina se réserve le droit de désactiver tout identifiant personnel et/ou mot de passe qui seraient utilisés en même temps par deux utilisateurs différents. Cette désactivation, dont le client sera préalablement informé par courrier électronique envoyé par Popina à l’adresse électronique indiquée par le client dans le formulaire d’enregistrement de l’offre d’abonnement souscrite, entraînera la résiliation de plein droit du contrat.

12.4. Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles.

Chaque client peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à ne plus recevoir la newsletter et/ou les offres de Popina ou de ses partenaires qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de Popina et/ou de ses partenaires. Conformément à l’ARTICLE 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’aide de la rubrique contact ou par courrier à Popina, 100 avenue du Général Leclerc, Bureau 228, 93500 Pantin, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Article 13 – Propriété Intéllectuelle

Toutes les commentaires, logos et images et logiciel sur le site Internet de Popina sont réservés au titre de la propriété intellectuelle ainsi qu’au titre du droit d’auteur. À ce titre, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Popina est strictement interdite. L’accès aux produits n’entraîne jamais la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la conception, réalisation et diffusion de nos produits. Les Produits ne peuvent être éventuellement diffusés sur d’autres sites Internet que suite à une autorisation expresse délivrée par Popina, sauf matériel fournis dans le dossier de presse.

Article 14 – Foire aux Questions et Service Après Vente du Logiciel

Il est répondu aux questions les plus courantes dans la Foire aux Questions (FAQ) présente sur le site. Le service après-vente du logiciel Popina est assuré par la Société Popina, il sera donc répondu aux questions techniques / commerciales posées par courrier électronique à l’adresse info@popina.com dans les meilleurs délais. Les consommables et logiciels n’entrent pas dans le cadre de la garantie. En cas de défaillance d’un quelconque matériel sous garantie, Popina ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences sur l’exploitation ou sur les personnes de l’entreprise cliente, de même que la perte de données enregistrées par elle. Le client veillera donc à effectuer les sauvegardes nécessaires.

Article 15 – Responsabilité

Le client a l’obligation de disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et il reconnait que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Le client ne peut rechercher la responsabilité de la société Popina au titre du fonctionnement et de l’exploitation du site. Le client doit s’assurer que les coordonnées qu’il communique lors de la commande sont correctes et qu’elles lui permettront d’accéder aux Produits achetés. En aucun cas, la responsabilité de Popina ne pourra être retenue si le client ne reçoit pas de confirmation de la commande à cause d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées. Le client est entièrement responsable de leur utilisation. Le client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ces identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d’utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra au client de le signaler immédiatement à Popina, afin que cette dernière puisse procéder à leur changement. Les images illustrant chaque fiche d’un produit sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître le contenu exact. Popina ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou de fichiers, de dommages, quels qu’ils soient, liés à l’utilisation faites par le client de son équipement informatique. Popina ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice direct ou indirect, personnel ou professionnel du fait du résultat obtenu par le client suite à l’utilisation d’un produit, le choix des données et l’utilisation du logiciel par le client lui étant strictement personnel et imputable. Par ailleurs, la responsabilité de la société Popina ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises, conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des perturbations attribuables au fournisseur d’accès du membre, à l’encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Popina, ou lors de la maintenance ponctuel du site, bien qu’une fois connecté, Popina n’ait pas besoin d’accès à Internet. L’ensemble des informations accessibles est fourni en l’état. Popina ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. Popina n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs/bugs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. Popina ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur le site popina.com. Le logiciel est un générique qui n’a en conséquence pas été créé pour les besoins spécifique d’un client et/ou d’une activité précise. L’orientation du développement du logiciel (fonctionnalités, propriétés) est exclusivement choisie par Popina. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des produits présentés sur le site popina.com. Popina ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité relative à l’usage, la copie, la transmission et à toute utilisation des informations, de quelque nature qu’elles soient, contenues sur ce site et/ou éventuel piratage du logiciel. En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de la société Popina serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que la société Popina pourrait être amené à verser au client ne pourra excéder le montant total perçu par la société Popina de ce client et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir. Popina s’engage à tout mettre en oeuvre, dans le cadre d’une obligation de moyens, pour résoudre tout incident technique sur sa plateforme. Popina se réserve le droit d’interrompre en tout ou partie le service sans motif et sans possibilité de demande de dommages et intérêts, les données collectées seront alors restituées. Popina ne saurait être tenu responsable d’une perte d’activité ou d’un préjudice invoqué par le client au titre de son utilisation du logiciel.

Article 16 – Domiciliation – Droite Applicable et Juridictions Compétentes

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le site www.popina.com pour le client et à l’adresse du siège social pour Popina. Les présentes conditions sont soumises à la loi et aux règles en vigueur en droit français. Les Tribunaux compétents en cas de litige seront ceux de la ville de Paris.

Télécharge Popina

Contact

À Propos

Télécharge Popina